49 Elizabeth II, A.D. 2000, Canada

Journaux du Sénat

2^e session, 36^e législature

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Numéro 54

Le mercredi 10 mai 2000
13h30

L'honorable Gildas L. Molgat, Président

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Les membres présents sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe,

Les membres participant aux travaux sont :

Les honorables sénateurs

Adams, Andreychuk, *Angus, Atkins, Austin, Bacon, Banks, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Boudreau, Bryden, Buchanan, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Cogger, Cohen, *Comeau, Cook, Cools, Corbin, De Bané, DeWare, Di Nino, Doody, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Grimard, Hays, Hervieux-Payette, *Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, Lawson, LeBreton, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, *Mahovlich, *Meighen, Mercier, Milne, Molgat, Moore, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, *Perry (Poirier), Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Roberge, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Roche, Rompkey, Rossiter, Ruck, St. Germain, Sibbeston, Simard, Sparrow, Spivak, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe

PRIÈRE

DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS

Des honorables sénateurs font des déclarations.

AFFAIRES COURANTES

Dépôt de documents

Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Austin, c.p., dépose sur le Bureau ce qui suit :

Lettre, datée le 8 décembre 1999, au président du Comité des privilèges, du Règlement et de la procédure, l'honorable sénateur Austin, c.p., de l'honorable sénateur Pearson concernant des questions relatives à des réunions parlementaires à huis clos (texte anglais).-Document parlementaire no 2/36-363S.

Avis de motions du gouvernement

Avec la permission du Sénat, L'honorable sénateur Hays propose, appuyé par l'honorable sénateur Robichaud, c.p. (L'Acadie-Acadia),

Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 11 mai 2000, à 13 h 30.

La motion, mise aux voix, est adoptée.

ORDRE DU JOUR

AFFAIRES DU GOUVERNEMENT

Motions

L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.

Projets de loi

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Boudreau, c.p., appuyée par l'honorable sénateur Hays, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec.

Débat.

VOTE DIFFÉRÉ

À 15 h 30 et conformément au paragraphe 66(3) du Règlement, le Sénat procède au vote par appel nominal différé sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Oliver, à la motion de l'honorable sénateur Hays, appuyée par l'honorable sénateur Moore, tendant à la troisième lecture du projet de loi C-2, Loi concernant l'élection des députés à la Chambre des communes, modifiant certaines lois et abrogeant certaines autres lois.

La question est mise aux voix sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Oliver, appuyée par l'honorable sénateur Murray, c.p., que le projet de loi ne soit pas maintenant lu une troisième fois, mais qu'il soit modifié, à l'article 350, à la page 144 par substitution, à la ligne 7, de ce qui suit :

« 4000 $ pour favoriser l'élection d'un ou de ».

La motion d'amendement est rejetée par le vote suivant :

POUR

Les honorables sénateurs

Andreychuk, Atkins, Beaudoin, Berntson, Bolduc, Buchanan, Cochrane, Cogger, Cohen, De Ware, Di Nino, Doody, Forrestall, Grimard, Kelleher, Kinsella, LeBreton, Lynch-Staunton, Murray, Nolin, Prud'homme, Rivest, Roberge, Roche, Rossiter, St. Germain, Simard, Spivak, Stratton, Tkachuk-30

CONTRE

Les honorables sénateurs

Adams, Austin, Bacon, Banks, Boudreau, Bryden, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cook, Cools, Corbin, De Bané , Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Fraser, Furey, Gill, Grafstein, Graham, Hays, Hervieux-Payette, Joyal, Kenny, Kirby, Kolber, Kroft, Losier-Cool, Maheu, Mercier, Milne, Moore, Pearson, Pépin, Poulin, Poy, Robichaud, (L'Acadie-Acadia), Rompkey, Ruck, Sibbeston, Sparrow, Stollery, Taylor, Watt, Wiebe-48, ,

ABSTENTIONS

Les honorables sénateurs

Gauthier -1

 

AJOURNEMENT

Conformément à l'ordre adopté par le Sénat hier, le Sénat s'ajourne.

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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement

Comité sénatorial permanent des transports et des communications

Le nom de l'honorable sénateur Kirby substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (9 mai).

Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

Le nom de l'honorable sénateur Gill substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (10 mai).

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